L’inaccessible Etoile construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour l’inaccessible Etoile .
l’inaccessible Etoile l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
l’inaccessible Etoile applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :
L’inaccessible Etoile souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.linaccessibleetoile.fr.
La présente politique décrit la manière dont l’inaccessible Etoile traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.ycennafactory.com (ci-après le «Site») et de leur utilisation des services de l’inaccessible Etoile.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le responsable du traitement des Données Personnelles est :
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre d’une commande sur le site et de sa navigation sur le Site : l’inaccessible Etoile, SAS au capital de 3000€, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 813479300 et dont le siège social est situé 4 avenue d’Aléry, 74000ANNECY (N° TVA intracommunautaire : FR71813479300) (ci-avant et ci-après « l’inaccessible Etoile »). L’inaccessible Etoile représentée par Marie-Lucile Zocca, sa gérante.
Qu’elle soit responsable de traitement, l’inaccessible Etoile les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
L ’inaccessible Etoile s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies.
Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de l’inaccessible Etoile sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
L’inaccessible Etoile est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :
L’inaccessible Etoile est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la livraison de la commande tout ou partie des données suivantes :
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Chaque fois quel’inaccessible Etoile traite des Données Personnelles, l’inaccessible Etoile prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles l’inaccessible Etoile les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de l’inaccessible Etoiledisposent des droits suivants :
Dès que l’inaccessible étoile a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’inaccessible Etoile s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation des factures).
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’inaccessible Etoile utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter l’inaccessible Etoile écrit à l’adresse suivante : L’inaccessible Etoile, 4 avenue d’Aléry, 74000 Annecy, ou par mail à : contact@linaccessibleetoile.com
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’inaccessible Etoile corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’inaccessible Etoile par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de l’inaccessible Etoile peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
L’inaccessible Etoile est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’inaccessible Etoile d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’inaccessible Etoile informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’inaccessible Etoile ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, l’inaccessible Etoile décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par l’inaccessible Etoile résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’inaccessible Etoile d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’inaccessible Etoile pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram et Google Plus figurant sur le Site de l’inaccessible Etoile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de l’inaccessible Etoile , Twitter, Facebook, Instagram et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de l’inaccessible Etoile. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que l’inaccessible Etoile dépose ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies.
Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies.
L’inaccessible Etoile peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à l’inaccessible Etoile d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’inaccessible Etoile , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
L’Utilisateur de l’inaccessible Etoile a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram et Google Plus figurant sur le Site de l’inaccessible Etoile.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site de l’inaccessible Etoile de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, l’inaccessible Etoile pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Instagram et Google plus. Cependant, l’inaccessible Etoile ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Instagram et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et l’inaccessible Etoile ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que l’inaccessible Etoile ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Instagram et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.
L’inaccessible Etoile met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, l’inaccessible Etoile prend toutes les précautions butiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.
L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité, l’inaccessible Etoile pourra directement informer ce responsable des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.
Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par L’inaccessible Etoile de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à l’inaccessible Etoile de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter l’inaccessible Etoile par écrit à l’adresse suivante : 4 avenue d’Aléry, 74000 Annecy ou par mail à : contact@linaccessibleetoile.com.
La présente Politique est applicable au 25 mai 2018.