Conditions générales de vente et
Conditions générales d'utilisation du site


Mentions légales

L'Inaccessible Étoile
SA au capital de 3000 euros
4 avenue d'Alery - 74000 Annecy

Tel : 0618041411
RCS : 813479300 Annecy

Responsable de la publication : Marie ZOCCA
Hébergement : Kréatys, 9 Chemin du Vieux Chêne, 38240 Meylan
Conception et réalisation du site : www.piste-noire.com

Les modèles proposés par la société l'Inaccessible Étoile sont des modèles déposés. La société l'Inaccessible Étoile possède la totalité des droits de fabrication, de commercialisation et d'exploitation des produits de la marque l'Inaccessible Étoile Toute exploitation, vente des produits sans autorisation et licence de la marque l'Inaccessible Étoile seront considérées comme des contrefaçons et poursuivies devant les juridictions compétentes.


ARTICLE 1 CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (cgv) ET D'UTILISATIONn (cgu) DU SITE

Les cgv et cgu développées ci-après s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet L'Inaccessible Etoile. La société L'Inaccessible Etoile se réserve la possibilité de modifier à tout moment les cgv et les conditions d'utilisation du site. Les conditions applicables sont celles du jour de la commande.
Toute commande implique la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les personnes mineures ou incapables au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil sont dans l'obligation d'obtenir l'autorisation de leur représentant légal pour commander sur le eshop.


ARTICLE 2 PRODUITS, CARACTERISTIQUES ET DISPONIBILITE

Le site www.linaccessibleetoile.fr a pour objet la présentation de la collection de la marque ainsi que la vente en ligne des produits.
Toutes les informations données sur le site sont susceptibles de modifications.
Les produits régis par les cgv sont ceux qui sont présentés sur le site internet. Les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées, ainsi que le stock disponible. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et graphismes ne sont qu'indicatifs et n'engagent pas le vendeur.


ARTICLE 3 PRIX

Les prix sont indiqués en euros, s'entendent TTC et hors frais d'emballage et de livraison.
La société L'Inaccessible Etoile peut modifier les prix à tout moment. Le prix en vigueur est le prix du jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix indiqués sont valables uniquement pour la France métropolitaine et les pays de la Communauté Européenne. En cas de commande pour l'étranger, hors CE, les droits de douane , taxes locales ou droits d'importation éligibles sont à la charge de l'acheteur.


ARTICLE 4 MODALITES DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

Lors de votre première commande il vous sera demandé de créer un compte indiquant vos noms, prénom, adresse, coordonnées électroniques.. Vous devrez créer un mot de passe qui vous permettra de vous identifier. Ce mot de passe vous sera strictement personnel et confidentiel et la société l'Inaccessible Étoile n'est pas informée de mot de passe.
Une fois votre compte crée, il vous sera demandé de choisir le mode de livraison et le mode de paiement.
Il n'est pas possible de créer plusieurs comptes pour une même adresse mail.
Toute commande vaut acception des prix.
Les informations contractuelles sont rédigées exclusivement en langue française.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site.
Le règlement se fait en ligne par carte bancaire.
Le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé de la Société Générale. Nous n'avons donc pas accès à vos coordonnées bancaires. La commande sera enregistrée et deviendra définitive dès l'acception du paiement par la banque de l'acheteur.
Les produits demeurent la propriété de la société l'Inaccessible Etoile jusqu'à complet encaissement de la commande. A compter de la remise au transporteur, les risques des marchandises seront transférés au client.


ARTICLE 5 MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande et conformément aux modalités choisies (Colissimo, livraison en Point Relais si disponible).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier suivant votre lieu de résidence.
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de mauvais fonctionnement du système de distribution du courrier. Tout dépassement raisonnable de délai ne peut donner lieu à annulation de la commande.
Pour les modalités de fonctionnement Colissimo, vous pouvez vous référer aux conditions exposées sur le site www.colissimo.fr
Frais de livraison : les frais d'emballage et de livraison sont forfaitaires et sont indiqués et facturés avant la validation de la commande.


ARTICLE 6 DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article 121 -21-8 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de la livraison pour retourner tout produit qui ne vous satisferait pas et en obtenir soit l'échange, soit le remboursement sans pénalité, exception faite des frais de retour. L'acheteur devra cependant préalablement obtenir un numéro d'autorisation de retour, suite à une demande par mail ou courrier.
L'article devra être renvoyé dans son emballage d'origine, ne pas avoir été porté, ne pas avoir subi de dommages résultant d'une manipulation inappropriée (rayures). Une décote pourra être appliquée en cas de dépréciation du produit.
Les frais de retour suite au droit de rétractation sont à la charge de l'expéditeur. Nous vous conseillons de retourner les produits en recommandé.
Le remboursement s'effectuera soit par virement soit par chèque, en fonction du souhait émis par l'acheteur.


ARTICLE 7 GARANTIES

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivant du Code Civil.
Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société l'Inaccessible Étoile ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit serait livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités du pays de destination les possibilités d'importation de nos produits.
Conformément au Code de la Consommation (article L211-4 et suivants), vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour soit demander la réparation soit demander le remplacement du bijou concerné.


ARTICLE 8 SERVICE APRES-VENTE

Nos produits bénéficient d'un service après-vente. Pour tous les dommages non couverts par la garantie légale (dommages accidentels, usure normale), un devis sera réalisé. Aucune réparation ne sera effectuée sans acceptation écrite du devis et paiement anticipé de la réparation.


ARTICLE 9 INFORMATIQUE ET LIBERTE, CONSERVATION ET UTILISATION DES DONNEES

Les informations fournies lors de toute commande ne sont utilisées qu'à des fins de gestion et de logistique.
Dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données, sur simple demande écrite par courrier postal ou électronique, après identification sur votre espace personnel et transmission d'une copie de la carte d'identité avec signature.
Nous ne vendons pas vos données à des sociétés extérieures.
Il vous est possible de résilier votre compte sur simple demande écrite et signée, avec copie de votre pièce d'identité. Vos données seront alors totalement effacées de nos fichiers.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant


ARTICLE 10 COOKIES

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ARTICLE 13 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site sont la propriété exclusive de la société l'Inaccessible Étoile Toute reproduction, exploitation, diffusion, utilisation, altération, des éléments de ce site, sans accord de la société l'Inaccessible Étoile, sont prohibés. L'usage du présent site est réservé à un usage personnel. Tout lien hypertexte qui renverrait au site de l'Inaccessible Étoile devra préalablement faire l'objet d'une autorisation de notre part.
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